La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), publiée le 21 juillet 2023, vise à concrétiser l’objectif de Zéro Artificialisation Nette, instauré par la loi Climat et Résilience. Cette approche contribue à lutter contre la perte de biodiversité, la dégradation des sols, et les problèmes liés à l’imperméabilisation des sols qui peuvent entraîner des inondations. La loi ZAN cherche à résoudre les problèmes rencontrés dans les territoires en renforçant le pouvoir des collectivités locales.
Que signifie « Zéro Artificialisation Nette » ?
Le concept de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) vise à atteindre un équilibre entre les espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) qui sont artificialisés (c’est-à-dire utilisés pour des activités humaines telles que la construction ou l’aménagement urbain) et les espaces qui sont renaturés (restitués à leur état naturel ou réhabilités pour des fonctions écologiques).
Il s’agit donc de s’assurer que, sur une période donnée, la quantité d’espaces naturels ou agricoles qui sont convertis en zones artificielles soit équilibrée par la création ou la restauration d’espaces naturels équivalents.
Comprendre la loi ZAN
Cette loi ne remet pas en question les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols énoncés dans la loi Climat et Résilience, mais elle cherche à surmonter les difficultés juridiques et pratiques rencontrées. L’artificialisation des sols, qui altère leurs fonctions naturelles, est devenue insoutenable, et la loi ZAN vise à protéger ces espaces en favorisant la renaturation et en impliquant davantage les acteurs locaux dans la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation.
La loi Climat et Résilience avait établi des objectifs ambitieux pour lutter contre l’artificialisation des sols, mais son application a été entravée par des problèmes de mesure, de délais, et d’adaptation aux besoins locaux.
La loi ZAN intervient en donnant aux collectivités territoriales plus de pouvoir pour dialoguer et mettre en œuvre ces objectifs de réduction de l’artificialisation nette. Elle vise ainsi à assurer une transition vers une société plus durable en protégeant les sols et en favorisant leur renaturation pour atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050.
Quel est l’impact de la loi ZAN dans un projet de construction ?
La loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a des impacts majeurs pour les projets de construction neuve en France. Elle exige que l’objectif ZAN soit pris en compte dans tous les projets d’aménagement urbain, incitant les élus locaux à préserver les espaces naturels, renaturer les sols, optimiser les espaces urbains, et valoriser les bâtiments existants.
Les délais pour la modification des documents d’urbanisme sont prolongés, favorisant l’adaptation progressive aux nouvelles exigences. La loi introduit également une coordination régionale pour la réduction de l’artificialisation des sols, instaure un droit de préemption pour les communes, et permet l’utilisation d’un sursis à statuer pour retarder les autorisations d’urbanisme, tout en encourageant la renaturation pour atteindre les objectifs ZAN.
Sur le terrain, la Loi ZAN favorise la rénovation urbaine, la « régénération de la ville sur la ville », et la densification des espaces urbains existants. En effet, les dents creuses, les espaces générés par les marges de reculs par rapport aux limites séparatives, les surélévations …etc vont devenir autant de solutions de densification à l’avenir, en lieu et place de l’étalement urbain qui a prévalu depuis la période des Trente Glorieuses.
De même, la rénovation des bâtiments existants des centre-villes historiques (comme c’est le cas à Saint Omer) est favorisée par la Loi ZAN, comme une alternative à l’étalement urbain et à la construction neuve. Cela va aussi avoir pour effet de valoriser le foncier existant, même construit, dans les années à venir, surtout à St Omer : conjuguée avec l’arrivée du Secteur Patrimonial Remarquable, la Loi ZAN va relever la valeur patrimoniale du centre-ville …
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